Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Éditeur du service

AtlasBook est une plateforme SaaS de prise de rendez-vous, éditée et exploitée par l'équipe AtlasBook (Av. du Président Kennedy, Agadir 80000, Maroc). Contact : [email protected] — Tél. : +1 (419) 210-6105.

Les paiements sont traités par Paddle.com (Paddle Payments Ltd), en tant que marchand d'enregistrement (Merchant of Record). Paddle agit en qualité de revendeur et est responsable de la facturation, des taxes applicables (TVA/sales tax) et des remboursements. Les mentions de facturation figurant sur vos relevés bancaires feront référence à Paddle.

2. Objet

AtlasBook permet aux professionnels (salons, salles de sport, cliniques, studios et tout autre prestation sur rendez-vous) de publier une page de réservation publique, de gérer leur catalogue de services, leur personnel, leurs ressources, leurs horaires, et de recevoir des confirmations et rappels par WhatsApp et e-mail, le cas échéant selon le souscrit.

L'accès des clients finaux aux pages de réservation publiques est gratuit. Les fonctionnalités payantes sont décrites sur la page de tarification du site.

3. Comptes et responsabilités du client

• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
• Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur votre page publique (noms de services, photos, textes) et de sa conformité aux lois applicables.
• Il vous incombe d'obtenir les consentements requis de vos propres clients, notamment conformément aux lois applicables de protection des données personnelles et, pour l'envoi WhatsApp, aux règles Meta applicables.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, ou en violation des droits de tiers. Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte en cas de violation, après notification lorsque practicable.

5. Disponibilité et assistance

Nous visons une haute disponibilité du service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des maintenances planifiées peuvent interrompre temporairement le service. L'assistance est assurée par e-mail ; les niveaux de réponse ne constituent pas une garantie contractuelle sauf mention contraire dans un contrat distinct.

6. Abonnements, tarifs et paiement

• Les abonnements sont mensuels ou annuels, aux tarifs affichés sur le site au moment de la souscription.
• Le paiement est recueilli par Paddle (Merchant of Record), qui facture les taxes applicables selon votre pays.
• Le renouvellement est automatique sauf annulation avant la date d'échéance (voir Politique d'annulation).
• Les offres promotionnelles (par exemple les 100 premiers comptes d'une ville avec remise à vie) sont décrites sur le site et peuvent être modifiées ou retirées.

7. Propriété intellectuelle

AtlasBook conserve tous les droits sur la plateforme, le logiciel et la marque. Vous conservez tous les droits sur vos données métier (clients, rendez-vous, catalogues) ; vous nous accordez uniquement la licence nécessaire à l'exploitation du service.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'AtlasBook au titre de toute période d'abonnement est limitée au montant des frais payés pour cette période. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de profits ou perte de données non causés par notre faute lourde. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs prévus par la loi applicable, notamment la loi 31-08 sur la protection du consommateur au Maroc.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment (voir Politique d'annulation). Nous pouvons suspendre ou résilier le service en cas de violation des présentes conditions, de non-paiement persistant ou d'exigence légale. À la résiliation, vous conservez un accès d'export de vos données pendant une période raisonnable (voir Politique d'annulation).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Agadir, sauf règles impératives contraires applicables aux consommateurs.

AtlasBook — Av. du Président Kennedy, Agadir 80000, Maroc · Tél. : +1 (419) 210-6105 · [email protected]